Les micro-entre­pre­neurs vont décou­vrir en 2017 les chan­ge­ments ou actua­li­sa­tions qui vont tou­cher leur régime. Cette année, les lois de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale et Sapin II sont à l’origine de ces nou­veau­tés. Certaines sont déjà connues mais d’autres font l’objet d’une recherche par­ti­cu­lière de l’UPSME. Peu de bou­le­ver­se­ments, à nous de faire bou­ger les choses notam­ment en matière de SPI, de sou­cis d’immatriculation et de pro­tec­tion sociale amé­lio­rée.

L'année 2016 marque le début de la reconnaissance officielle du naufrage de la CIPAV par les autorités.

En effet, sous les coups de boutoir de notre collectif et face aux faits dénoncés par CIPAV INFO depuis quatre ans, l'état français est maintenant dans l'obligation d'agir pour mettre fin au naufrage de la CIPAV.

A défaut d'être idéale, la solution trouvée par le gouvernement HOLLANDE de faire basculer 90% des adhérents de la CIPAV vers le RSI a le mérite de résoudre pas mal de problèmes pour les adhérents de la CIPAV, voir même d'offrir quelques avantages.

Ce qui est certain, c'est que cette décision sonne le glas pour la CIPAV.

En outre, il est à noter que notre collectif vient de déposer à nouveau plainte contre les dirigeants de la CIPAV et que le complément du rapport de la Cour des comptes qui sera publié début janvier 2017 ne manquera pas d'épingler sa gestion désordonnée et les responsabilités de chacun.

(NDLR: Cipav-Info soutient ce mouvement, et son président Yann Franquet était présent sur place)

Source: http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/rsi-les-gens-n-en-peuvent-plus_1854918.html?

Après plus d'un mois de marche à travers l'Ouest de la France, un petit groupe d'indépendants manifestait à Paris ce lundi pour dénoncer à nouveau les dysfonctionnements de leur régime social. Et tenter de peser avant l'élection présidentielle. Reportage. 

Ils avaient rendez-vous à 13 heures au Champ de Mars, juste en dessous de la Tour Eiffel. Parti le 30 octobre de Niort, le petit groupe d'indépendants en rogne contre le RSI a achevé son périple dans la capitale lundi 28 novembre.    A l'arrivée, ils ne sont guère plus d'une soixantaine. Mais ces irréductibles sont bien décidés à se faire entendre malgré tout. "Peu importe le nombre, assure Pascal Geay, président de Sauvons nos entreprises, l'association à l'origine du mouvement. Nous avons déjà réussi à réunir des milliers d'indépendants en colère en 2015 et nous allons continuer car les gens n'en peuvent plus du RSI. Je sais que plein d'indépendants seraient venus s'ils avaient pu car ils en ont ras-le-bol."

Quelques lignes pour vous informer que les dirigeants de la CIPAV viennent de lancer un appel d'offre pour le recours aux services d'un avocat pénal.

Cette nouvelle n'étonne pas notre collectif au vu des faits et des gamelles que trainent les dirigeants de la CIPAV.

Par contre, il est immoral voir clairement scandaleux de constater que les dirigeants de la CIPAV prennent soin de leurs intérêts juridiques alors qu'il n'y a toujours que deux juristes à la CIPAV pour traiter des dizaines de milliers de dossiers d'adhérents victimes des agissement de la Caisse.

La Cipav, caisse qui gère les retraites complémentaires et de base de 800.000 libéraux, se sent menacée. Une disposition du budget de la Sécurité sociale prévoit que l'assurance-vieillesse des nouveaux libéraux sera gérée par le RSI, déjà en charge de la maladie. Les professionnels installés qui en font la demande pourraient aussi être rattachés au RSI. Un décret doit préciser quelles professions sont visées. Mais les professions à ordre (géomètres, architectes...) resteraient dans la Cipav. La caisse craint pour l'équilibre financier du régime et ses 350 emplois et redoute de disparaître à terme.
 

Source: www.lesechos.fr/economie-france/social/0211371148349-la-cipav-craint-de-disparaitre-2033746.php

INTERVIEW – L'article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 prévoit que les professions libérales non réglementées ne soient plus affiliées à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), mais au Régime social des indépendants (RSI) qui gère la retraite des artisans et des commerçants. Pour Philippe Castans, le président de la CIPAV, ce transfert constituerait une première étape vers la création d'un régime unique des travailleurs non-salariés.

Photo: Philippe Castans

Suite à la décision de l'état Français de basculer la majorité des adhérents de la CIPAV vers le RSI pour tenter de mettre fin au scandale de la Caisse, ses dirigeants ont publié un communiqué de presse totalement surréaliste où ils indiquent que depuis 20 mois tout va mieux à la CIPAV grâce à l'action de ses dirigeants et notamment de son conseil d'administration.

❖ Communiqué de la CIPAV à propos du transfert de ses adhérents au RSI

Sauf que les affirmations de la CIPAV sont à nouveau une utilisation frauduleuse de la vérité et que leur communiqué est un mauvais plaidoyer.

Pour démontrer l'utlisation frauduleuse de la vérité, notre collectif a fait réaliser un test par huissier.

Communiqué de presse - Paris, le 5 Octobre 2016

Quelques lignes pour vous informer que l'état français par l'intermédiaire de sa tutelle a décidé de transférer la majorité des adhérents de la CIPAV vers le système du RSI;

Vous trouverez ci dessous copie de la lettre transmise aux administrateurs par Monsieur Philippe Castans, président du conseil d'administration de la CIPAV et la copie de la directive en téléchargement afin que cela soit les adhérents de la CIPAV qui puissent décider en connaissance de cause.

Pour anecdote, il est à noter que seules les professions liées au collége d'électeur n°1 (architectes, géomètres expert et ingénieurs conseil) pourront rester au sein de la CIPAV.

Pour rappel le collége n°1 ne représente qu'environ 10% des adhérents mais il a le droit de désigner 46% du conseil d'administration, soit douze administrateurs, tous architecte de profession. Quelle ironie de l'histoire.

Si la proposition de la tutelle semble salvatrice, des questions légitimes se posent et c'est pour cette raison que notre collectif décide de rendre publique ces documents.

En effet, les adhérents de la CIPAV ont le droit d'être informés de la vérité.

Depuis des années notre collectif alerte les autorités et la tutelle sur la gestion désordonnée de la CIPAV et plus particulièrement sur l'état déplorable de son parc immobilier.

Il est à noter que la gestion de son patrimoine immobilier est un point important du scandale de la CIPAV car c'est le pilier des retraites de la Caisse.

En outre, il est à noter que la moitié (50%) du conseil d'administration de la CIPAV se compose d'architectes dont notamment Monsieur Philippe Castans son président, qui est de surcroit expert judiciare dans le domaine de la construction.

L'actuel directeur de la CIPAV, Monsieur Olivier Selmati, connaît aussi parfaitement l'état du patrimoine immobilier de la CIPAV  en tant qu'ancien directeur de la Mission Nationale de Contrôle en charge de surveiller son fonctionnement pour le compte de l'état.

Par conséquent, il est incompréhensible, voir clairement honteux de constater l'état déplorable des immeubles de la CIPAV;

Visite de la jungle de son patrimoine immobilier.

Depuis trop longtemps, la CIPAV est dirigé comme une dictature par un noyau dur de dirigeants (administrateurs et directeurs) qui s'octroit des priviléges et qui n'hésite pas à s'arranger avec la vérité ou à faire preuve d'autorité. Les exemples sont nombreux, récurrents et tout le monde est au courant de la situation depuis la parution du rapport de la Cour des Comptes ou de différents reportages (Mediapart, Capital, France Inter,...°).

Plutôt que démissionner face aux différents scandales de la CIPAV, la majorité des administrateurs et dirigeants de la CIPAV s'organise pour rester durablement en place notamment grâce à la complaisance de la tutelle de l'état qui leur permet d'être juge et coupable de leurs dérives ou infractions diverses.

On parle de dictature car les adhérents de la CIPAV élisent des administrateurs pour les représenter et que ces derniers se comportent comme des dictateurs.

La preuve en est, les points suivants :