Depuis des années le collectif CIPAV INFO dénonce le non-paiement de la soulte des auto-entrepreneurs qui cause un préjudice financier de "plusieurs milliards d'euros" aux adhérents de la CIPAV, récit sur un énième scandale de la principale caisse de retraite des indépendants qui malheureusement touche aussi toutes les professions libérales externes à cette caisse de retraite.

François Clouet est depuis cinq ans directeur général de la CIPAV. Sa nomination est intervenue dans un contexte particulièrement tendu, à la suite du départ de l’ancien directeur Olivier Selmati*, mis en cause par un rapport de l’IGAS en 2020 concernant la gestion des risques psychosociaux au sein de la caisse.

Qui peut accepter de payer des cotisations retraite obligatoires et en contrepartie être pris pour des victimes faciles à duper ou des vaches à lait ?

La réponse est que personne ne peut accepter cela !!!!

Partant de ce constat, INDIGNEZ VOUS ADHÉRENTS DE LA CIPAV car les dérives de sa direction et les carences de sa tutelle s'aggravent chaque jour un peu plus et les réserves financières de la Caisse sont par conséquent en danger.

Le collectif CIPAV INFO et la majorité des adhérents de la CIPAV respectent sans conditions la présomption d'innocence ou la possibilité qu'il existe sur terre des êtres tellement "extraordinaires", qu'ils soient capables d'effectuer le travail de plusieurs personnes, de réussir là où ils ont échoué à plusieurs reprises, tout en étant mis en examen pour prise illégale d'intérêt !!!

Toutefois, comme nous sommes en France, il y a des usages, des lois que nul n'est censé ignorer et encore moins les services de la tutelle en charge de surveiller le bon fonctionnement de la principale caisse de retraite des travailleurs indépendants, la CIPAV.

Par conséquent, le cas de François Clouet pose des questions légitimes qui restent sans réponse à ce jour.

Après trois rapports défavorables de la Cour des comptes, des dizaines de milliers de condamnations en faveur des cotisants, la perquisition de son siège social, la mise en examen de plusieurs dirigeants de la CIPAV,  la nomination d'un nouvel administrateur provisoire, la suspension des Conseils d'Administration ou l'annulation des élections 2020, 2024, etc, notre collectif avait pour espoir que la tutelle fasse le ménage et que les adhérents victimes puissent enfin avoir accès à un service de qualité; que nenni, la principale caisse des travailleurs indépendants se dirige possiblement vers une troisième annulation de ses élections, notamment du fait que François Clouet serait "officiellement", directeur retraite et action sociale Île-de-France (DRASIF) au sein de la Caisse Nationale de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), depuis le 16 septembre 2025. 

Conséquence de l'inaction de la tutelle de l'État, on peut dire que c'est un véritable bras d'honneur que vient d'adresser la direction de la CIPAV aux adhérents de la caisse et aux règles de la démocratie interne.

Même si nous respectons la présomption d'innocence, force est de constater que la direction de la CIPAV, interprète la nécessaire mise à jour des statuts de la CIPAV au détriment de l'intérêt des adhérents avec l'aide de Laurent Caussat, l'administrateur provisoire de la CIPAV. 

Alors que le mandat de l'administrateur provisoire se termine le 31 décembre 2025 et que le calendrier devient serré, la CIPAV ne semble pas organiser l'élection de ses administrateurs alors que la caisse est sans CA depuis le jugement du 9 janvier 2025.

L'intégration de compétences en placements, sans qu'une commission de Contrôle ne puisse exercer son autorité sur une commission des Placements, inquiète sur les choix financiers stratégiques qui pourraient être envisagés. En effet, selon les statuts, la commission des Placements exige 3 administrateurs distincts,sans ceux-ci, la commission n'existe donc pas*.

Cipav.info a alerté les députés sur les différents problèmes rencontrés dernièrement avec la Cipav notamment durant la période où le directeur était seul maître à bord alors qu'il est lui même mis en examen.

Certains députés ont, de leur côté, interpellé Mme la ministre du travail et de l'emploi en mentionnant des problématiques relatives au fonctionnement de la Cipav.

Cet article reprend les dernièrs questions posées et et souligne la réponse apportée le 1er juillet 2025 à une question posée le 8 octobre 2024 par Mme Sylvie Ferrer. CIPAV.INFO analyse la réponse qui ne prend pas en compte tous les aspects du problème soulevé !

La liste des questions et leur réponse dans leur version intégrale et sourcée de l'Assemblée Nationale est accessible questions-ministre-cipav-2.pdf (347.76 Ko)