Nouvelles publications :
Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 17 mars 2026
Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.
Le juriste Marouane Farhane publie sur le site Village de la Justice une analyse édifiante sur la récurrence des problèmes de calcul des points retraite des autoentrepreneurs par la CIPAV. Son article "Contentieux CIPAV : de la dérive technique à la défaillance structurelle (2024-2026)" met en évidence ce que Cipav.info constate au quotidien. Alors que l'erreur de la CIPAV est identifiée et reconnue, cet organisme est dans l'incapacité de procéder à une correction et son inactivité pourrait relever d'une réelle défaillance de la gouvernance et de l'organisation. Lire l'article https://www.village-justice.com/articles/contentieux-cipav-derive-technique-defaillance-structurelle-2024-2026,56799.html
CIPAV : Face au silence des tutelles, les adhérents exigent la vérité sur leurs retraites.
La Cour d'appel de Paris a confirmé, dans sa décision du 12 mars 2026, la double relaxe de Monsieur Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 08 avril 2025, concernant les procédures pour diffamation et injures publiques engagées par la CIPAV et son directeur, François Clouet.
La journaliste Stéphanie Delmas a publié dans le Particulier/Figaro Patrimoine un témoignage édifiant qui illustre la situation de centaines de milliers de microentrepreneurs cotisants de la CIPAV avant 2023.
L'article relate la mésaventure d'une cotisante qui est la conséquence directe d'un calcul erroné et illégal de la CIPAV confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation et notifié par la Cour des Comptes.
Cette autoentrepreneuse à son adhésion, microentrepreneuse aujourd'hui, a gagné en appel contre la CIPAV et de nombreux microentrepreneurs ne doivent pas hésiter à aller en justice si leur cas est similaire.
DRASIF (CNAV IdF) et CIPAV, six mois d'un silence pesant sur leur direction !
Au 9 mars 2026, François Clouet est toujours présent au comité de direction de la CIPAV en tant que directeur général. Depuis le 15 septembre 2025, il est également et officiellement directeur délégué Retraite et Action sociale au sein de la CNAV île de France. Une double fonction qui pose des questions légitimes.
Arrêt de la Cour d'Appel de Marseille du 26-01-2026
Une autoentrepreneuse conteste, en 2024, le décompte de points de la Cipav qui ne correspond pas à la réalité de son activité.
Sans prise en compte par la CIPAV de ses arguments, l'autoentrepreneuse va en justice et fait valoir ses droits, les juges reconnaissant que la CIPAV a mal interprété les réglements et a procédé à un calcul illégal qui a causé un préjudice à la plaignante. Mais la CIPAV fait appel !
Bienvenue dans le monde merveilleux de la CIPAV, où le renouveau ressemble à s’y méprendre à un vieux disque rayé qui saute au même endroit depuis des décennies. Le séminaire et le premier conseil d’administration de la mandature "2025" se tiennent ces 20 et 21 janvier 2026. Si vous pensiez que le vent du changement allait souffler sur la principale caisse de retraite des libéraux, vous avez probablement oublié de lire les petites lignes du contrat — ou de signer votre "accord de déontologie".
